La vie Communale

CARTES GRISES – IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE

 

Pièces à fournir :

 

Ø  Photocopie de la pièce d’identité (carte d’identité en cours de validité, permis de conduire...) du ou des propriétaire(s) du véhicule en cours de validité

Ø  Photocopie d’un justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, téléphone fixe ou portable, fiche d’impôts...) ou une attestation de votre logeur accompagnée de son justificatif de domicile de moins de 3 mois et la copie de sa carte d’identité

Ø  Extrait d’inscription à la Chambre de Commerce (KBis) daté de moins de 2 ans

Ø  La demande d’immatriculation dûment complétée, datée et signée par le ou les propriétaire(s) du véhicule

Ø  Le certificat de vente établi par le ou les vendeur(s)

Ø  La carte grise du véhicule revêtue de la mention « vendu le (date de la vente) » et signée du ou des vendeur(s)

Ø  Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois

Ø  Votre règlement par chèque à l’ordre de M. le Régisseur des recettes de la Préfecture de la Sarthe

Ø  Une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse

Les dossiers sont à adresser à  la PREFECTURE: Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

Bureau de la Circulation - Service des Cartes Grises - Place Aristide BRIAND - 72041 LE MANS Cédex 9